Conditions générales de vente et d'utilisation

Mises à jour le 20 mars 2015.


Les présentes conditions générales de vente (CGV)et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, les conditions générales de vente ainsi que les conditions d'utilisation, et ce, en tout temps et sans préavis. La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page.

En continuant d'utiliser le site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV.

Il vous incombe de consulter régulièrement la présente page afin de vérifier si des modifications ont été apportées aux conditions et le cas échéant d’en prendre connaissance.
Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société AMTECH / Artmeta, sur le Site « http://www.artmeta.fr ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société AMTECH / Artmeta aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le client ») et constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

« Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site Internet,
« Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.artmeta.fr
« Produit » : désigne un produit disponible à la vente sur le site Internet,
« Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

2. Description des produits

Sur notre site, chaque produit disponible à l’achat est décrit sur une page produit qui lui est spécifique. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et de descriptions techniques.

Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.


Nous avons adopté une politique de développement continu des produits afin de vous proposer ce que nous considérons le meilleur du design au meilleur prix. Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

3. Prix

a) Tous nos prix sont affichés en euros (€) TTC et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des produits) en euros (€). Ils incluent les frais de livraison ou de transport à votre domicile en France.

b) Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

c) Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : contact@artmeta.fr.


4. Offre

Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine, pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique.

L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

5. Achat de Produits/Commande

a) Étapes de la Commande

Les commandes sont passées et reçues soit par Internet soit par courrier puis traitées par la société AMTECH / Artmeta.

Pour passer commande, vous devez :

VIA LE SITE INTERNET : remplir votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

PAR COURRIER : faire une demande de devis puis retourner le devis signé avec un acompte de 50% par virement ou par chèque à l'adresse 10 ZA Maison Georges 50440 Beaumont-Hague.

Méthodes de paiement :

Le règlement s'effectue en totalité à la commande. Nous vous offrons la possibilité de payer avec votre compte Paypal.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.

Tout Produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.

Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

b) Modification de la Commande

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.

Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

c) Validation de la Commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.

Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

d) Annulation de Commande

Nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la date de commande, pour annuler le lancement en fabrication.

Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la date de commande, en envoyant un email à l’adresse email suivante : contact@artmeta.fr


La commande sera remboursée intégralement.


Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service client vous contactera ensuite pour organiser le remboursement et vous expliquer toutes les modalités.



c) Rétractation

Nous travaillons tous les jours à vous fournir les produits alliant la meilleure qualité au meilleur prix, et nous souhaitons que vous soyez satisfait(e) du produit commandé sur notre site.

Toutefois, nous vous rappelons que, si vous souhaitez retourner vos produits, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.

Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un email à l’adresse email suivante : contact@artmeta.fr


d) Annulation de la Commande

S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être traitée pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la fabrication, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement.



7. Dédouanement

En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément AMTECH / Artmeta pour réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour).

Ce mandat donné par vous implique pour AMTECH / Artmeta de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la réglementation douanière.

8. Paiement

a) Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. AMTECH / Artmeta se sert d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.

Une carte de crédit et les informations liées sont nécessaires pour procéder au paiement. Le règlement de toute Commande doit s’effectuer uniquement à l’aide d’une carte de crédit émise par une des sociétés figurant sur la liste de la page de paiement [lien vers la page de paiement à ajouter]. Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la Commande.

Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.

La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la Commande ». Vous recevrez un email de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.

b) Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix de vente.

De convention expresse et sauf report accordé par la Société, tout défaut ou retard de règlement entraînera (i) l'exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d'échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, (ii) le versement par le Client d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur (ce taux sera actualisé selon les textes et conditions financières en vigueur), et (iii) le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

9. Livraison

a) Lieu/Frais de livraison

Nous vous livrons partout en France. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente.

Pour les livraisons à l'étranger une plus-value pour le transport sera appliquée.


L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.

b) Délai de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, du processus de fabrication, de la quantité de commandes et de la disponibilité de notre transporteur.

Notre mode de fabrication à la demande amène ce délai à varier de 10 à 12 semaines. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement.

c) Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande. Dans certains cas particuliers, notamment les colis volumineux, nous offrons un service premium ; le transporteur vous contactera et vous conviendrez ensemble d’un créneau de livraison.

Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.


d) Conformité des produits

Nous vous invitons à vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.

En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à le signaler au transporteur sur le bon de livraison, pour convenir d’un remplacement.

Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.

Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.


10. Garanties

a) Garantie légale

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties le vendeur professionnel s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 6 mois à compter de la livraison.

La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

b) Service après vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier au service après-vente : contact@artmeta.fr


11. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société.

12. Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.


13. Droit applicable

En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé le siège social de notre société.

14. Nous contacter

Si vous souhaitez être mis en relation avec notre service client, vous pouvez nous soit nous contacter via notre formulaire en ligne, nous envoyer un email à contact@artmeta.fr.
Nous sommes là pour vous aider !


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