Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Artmeta sur le site artmeta.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société Artmeta aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le client ») et constituent avec le bon de commande, et les Conditions Particulières de Vente si applicables, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :
« Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,
« Conditions Particulières de Vente ou CPV » : désignent des conditions particulières attachées à une vente spécifique, dont les termes annulent ou remplacent partiellement les présentes CGV,
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site Internet,
« Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.artmeta.fr
« Produit » : désigne un produit proposé à la vente sur le site Internet,
« Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Description des produits

Sur notre site, vous avez la possibilité de configurer votre mobilier sur mesure. Les matériaux utilisés et les informations techniques sont décrits dans des pages spécifiques. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et des descriptions fournies.

Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.

Les photographies illustrant les produits ainsi que les visuels du configurateur ne constituent pas des documents contractuels.

Nous avons adopté une politique de développement continu des produits afin de vous faciliter l’accès au mobilier sur-mesure. Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

Prix

Tous nos prix sont affichés en euros (€) TTC et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des produits) en euros (€). Le prix de vente inclus les frais d’une livraison standard à 1 livreur en France métropolitaine. C’est à dire que le mobilier sera livré sur rendez-vous devant votre entrée, à l’extérieur et au rez-de-chaussée. L’assemblage est à effectué par vos soins. D’autres options de livraison vous sont proposées sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : contact@artmeta.fr ou par téléphone au 09 62 64 13 30 (gratuit depuis un poste fixe, tarification variable selon l’opérateur depuis un mobile).

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS PAR CARTE BANCAIRE

Les paiements en plusieurs fois par carte bancaire sont disponibles sur le site Artmeta, en fonction de votre CB et de votre pays d’origine.
Toute livraison est subordonnée au règlement intégral de la facture initiale.

Paiements en deux fois sans frais :

50% à la commande + 50% à 70 jours (avant la livraison).

Paiement en trois fois sans frais :

34% à la commande + 33% à 35 jours + 33% à 70 jours (avant la livraison).

Achat de produits / Commande

Étapes de la Commande
Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par la société Artmeta.
Pour passer commande, vous devez, après avoir terminé votre configuration ou rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Méthodes de paiement :
Le règlement s’effectue en totalité ou avec un acompte de 50% à la commande. En plus de pouvoir régler vos achats en toute sécurité avec votre carte bancaire, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.
Tout Produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.

A ce stade, des Conditions Particulières de Vente peuvent s’appliquer. Le refus de celles-ci par le Client entraîne l’annulation du contrat préalablement formé, avec le remboursement intégral des sommes déjà versées par le Client.

Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

Modification de la Commande
Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.
Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

Validation de la Commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.
Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

Annulation de Commande
La société produit des meubles sur-mesure en fonction des spécifications données par les clients. Ces produits ne pourraient être revendus et ne peuvent donc pas être remboursés.
En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Conditions Particulières de Vente

Dans certains cas, des Conditions Particulières de Vente peuvent être attachées au contrat. Les CPV se substituent, pour les clauses qu’elles recouvrent, aux CGV. Les CPV sont envoyées au Client par email sur l’adresse renseignée lors de l’inscription, ou par tout moyen jugé nécessaire par la société Artmeta. La simple constatation de l’envoi suffit à la régularité de la procédure. Le client accepte les CPV associées au Contrat en répondant à l’email comportant les CPV avec la mention “Bon pour accord et acceptation des conditions particulières de vente”, et fournit les éventuels renseignements supplémentaires demandés. Les CPV ne s’appliquent qu’à un seul et unique contrat, sauf mention contraire.

Contrat

Conclusion du contrat
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par la Société au client de l’email de confirmation visé ci-dessus, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu’après le paiement du prix correspondant par le client.

Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Annulation de la Commande
S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être fabriquée pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la fabrication, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement.

Paiement

Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. Artmeta se sert d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.

Une carte de crédit et les informations liées sont nécessaires pour procéder au paiement. Le règlement de toute Commande doit s’effectuer uniquement à l’aide d’une carte de crédit émise par une des sociétés figurant sur la liste de la page de paiement. Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la Commande.
Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable.

La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la Commande ». Vous recevrez un email de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.

Défaut de paiement et réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix de vente.
De convention expresse et sauf report accordé par la Société, tout défaut ou retard de règlement entraînera (i) l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d’échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, (ii) le versement par le Client d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur (ce taux sera actualisé selon les textes et conditions financières en vigueur), et (iii) le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

Livraison

Lieu/Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière. Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la commande.
L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.

Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des navires de transport.
Notre mode de fonctionnement de fabrication à la demande amène ce délai à varier de 10 à 12 semaines en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement.

Suivi de la Commande
Artmeta.fr propose à ses clients un outil de suivi en ligne qui leur permet de suivre l’état de progression de leur commande. Nous nous efforçons de rendre cet outil le plus précis possible à l’aide des informations à notre disposition.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande. Le transporteur vous contactera et vous conviendrez ensemble d’un créneau de livraison.
Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.

Conformité des produits
Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.

En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.
Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.
Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.

Garanties

Garantie légale
Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties Artmeta s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 6 mois à compter de la livraison.
La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

Service après vente
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier à contact@artmeta.fr
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

Responsabilités

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société.

Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Droit applicable

En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé le siège social de notre société.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne, nous envoyer un email à contact@artmeta.fr ou nous appeler au 09 62 64 13 30 (appel gratuit depuis un poste fixe, tarification variable suivant l’opérateur depuis un mobile) (du lundi au jeudi de 8h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 13h00).

Nous sommes là pour vous aider !